Commerce, concurrence et distribution

Votre partenaire juridique pour vos contrats

Notre Cabinet vous conseillera dans la négociation et la conclusion des contrats commerciaux nécessaires à l’activité de votre entreprise dans le respect de règles de concurrence et de distribution.

Notamment, la FIDUCIAIRE SAINT JOSEPH pourrait être votre partenaire dans les contrats tels que :

• Contrats de distribution exclusive,
• Distribution sélective,
• Contrats de coopération commerciale, industrielle comme de mise au point de produits de haute technologie,
• Contrats de concession commerciale,
• Réseaux de franchise,
• Conclusions de licences de marque et de brevet,
• Règlement des contentieux par les procédures d’arbitrage ou de médiation.