Opérations de fiducie

Participer à des transmissions de patrimoines (Fiducie libéralité ou Fiducie patrimoniale),

Gérer des éléments d’un patrimoine (Fiducie Gestion),

Garantir des créances (Fiducie sûreté).

La première application, bien que n’ayant pas reçu de consécration fiscale, est la source d’inspiration de schéma d’interposition de sociétés, vecteur de transmission des biens et des capitaux :

• L’alliance de la Fiducie avec le mandat à effet posthume,
• L’alliance de la Fiducie avec la gestion de capitaux décès d’un contrat d’assurance vie non basée sur des obligations d’Etat.

Concernant les deux autres applications, la Fiducie permet de garantir la réalisation d’obligations contractées entre plusieurs parties prenantes dans un périmètre sécurisé hors d’atteinte des créanciers. Cette pratique est particulièrement utile pour favoriser la mise en place de financements pour votre entreprise.

Définition d’une opération Fiduciaire

Dans tous les cas, une opération Fiduciaire se caractérise par le transfert temporaire, dans le patrimoine réservé – patrimoine d’affectation du Fiduciaire, de la propriété en tout ou partie des droits corporels ou incorporels sur les biens concernés ou encore de l’usage comme de la jouissance de ces mêmes biens qu’il s’agisse d’immeubles, de biens mobiliers corporels ou encore incorporels.

Ces biens et droits sont détenus par le Fiduciaire dans son patrimoine d’affectation pour qu’ils puissent être utilisés conformément à l’objet du mandat que confie le ou les Constituant(s) au Fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaire(s).

En pratique, les biens meubles ou immeubles concernés sont sortis du patrimoine du constituant pour entrer dans le patrimoine Fiduciaire d’affectation. Ces biens sont donc considérés comme étant la propriété temporaire du Fiduciaire qui les affectera à la mission qui lui a été confiée dans le mandat consenti par le constituant.

En droit français, le fiduciaire peut être un Avocat, un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une compagnie d’assurances.

Les seules fiducies autorisées sont la Fiducie Gestion et la Fiducie Sûreté.

La Fiducie Gestion, un outil juridique au service des entreprises et des opérateurs financiers

Elle permet de sécuriser la réalisation et le maintien des pactes d’associés en évitant les incertitudes de mise en œuvre de sanctions contractuelles contenues dans le pacte en cas d’inexécution des obligations convenues.

La Fiducie Gestion est utile en cas de difficultés économiques et financières d’une entreprise, lors d’une ouverture d’une procédure collective, puisque les créanciers peuvent souhaiter privilégier le redressement de l’entreprise plutôt que celui du recouvrement ou de la cession à vil prix de la créance.
Par ce même instrument, le chef d’entreprise dispose en matière boursière d’une solution efficace pour répondre aux difficultés nées de franchissement de seuil dans le capital de sociétés cotées, franchissement pouvant entraîner le dépôt obligatoire d’une offre publique. La Fiducie Gestion peut régler cette difficulté.

Sur un plan personnel ou familial, le constituant peut transférer une somme d’argent au fiduciaire ; ce dernier a pour mission d’en libérer des fractions au profit d’un bénéficiaire conformément aux stipulations du contrat de fiducie.

Dans le même esprit, à l’intérieur d’un Groupe de Sociétés, la Fiducie gestion permet de sécuriser la remontée de ressources financières en provenance de filiales bénéficiaires vers des filiales déficitaires.

La Fiducie Sûreté assurera la protection d’un patrimoine qui garantit une dette

Ce patrimoine est transféré au patrimoine d’affectation chez le Fiduciaire qui en assure la conservation jusqu’au bon achèvement du règlement de la dette garantie.

A l’issue le Fiduciaire restituera le patrimoine au constituant.

Quelques cas pratiques :

• Garantir le paiement du prix de cession des actions par l’acheteur de la société après la clôture du bilan de cession ;
• Garantir la remise des actions promises à un acquéreur après qu’il ait levé son option d’achat ;
• Garantir l’exercice d’un droit de vote puisque ce sera le Fiduciaire qui exercera ce droit selon les instructions reçues du constituant ;
• Garantir le paiement de dividendes minimum dans le cadre d’un pacte d’actionnaire

Les cas d’application sont légion.

La FIDUCIAIRE SAINT JOSEPH dispose d’une expérience bien établit par une pratique répétée de ce type d’opérations.