Impôt foncier - l'impact des terrasses et balcons
Pour augmenter les recettes de l’Etat et des collectivités locales, l’assiette de la taxe foncière a été élargie par la prise en compte des surfaces extérieures durables et privatives telles que les terrasses, balcons fermés et autres éléments pouvant être considérés comme des extensions du bâti.
Ne peut-on dire que cette extension s’inscrit (pour partie) en faveur des collectivités locales, leurs recettes ayant été fortement impactées par la « suppression » de la taxe d’habitation sur les résidences principales ? On reprend de la main gauche ce qu’on avait offert de la main droite. Avec un double effet « Kiss-cool » puisque la base de calcul des deux taxations sert à la fois pour la taxe foncière, mais aussi pour la taxe d’habitation lorsque celle-ci reste applicable.
Et pour ceux qui seraient dans ce cas, il ne reste plus qu’à payer !
Que faut-il entendre par terrasse et surface extérieure ?
Il s’agit des terrasses privatives (ou parties de terrasses) fixes et durables, c’est-à-dire des surfaces extérieures aménagées de manière permanente en béton, dalles, bois fixe, etc. Si celles-ci sont attachées à un logement tel qu’un appartement ou une maison.
Tel serait le cas par exemple d’un balcon fermé attenant à un espace habitable, une terrasse surélevée ou un patio couvert, les balcons ouverts qui seraient considérés comme des extensions habitables. D’une manière plus générale les terrasses accessibles rattachées au logement (rez-de-chaussée, en étage, ou toitures-terrasses). Il s’agit d’éléments secondaires/dépendances qui entrent dans le calcul de la surface pondérée avec un coefficient de 0,2 à 0,6 selon la commune.
Chacun peut connaître la classification existante en vérifiant sur cadastre.gouv.fr l'identification des surfaces déclarées. Les critères précis (seuils de surface, types de terrasses concernées) sont détaillés dans le texte du BOFIP.
Dans les copropriétés et par référence au règlement de copropriété, les terrasses à usage privatif sont en principe taxées individuellement, tandis que les terrasses communes seraient réparties les lots. Il s’agit des terrasses accessibles rattachées au logement (rez-de-chaussée, en étage, ou toitures-terrasses). Elles entrent dans la surface pondérée comme élément secondaire/dépendance avec un coefficient de 0,2 à 0,6 (souvent 0,2 à 0,5 en pratique dans les grandes villes).
Pierre ANDREAU