Analyse des impacts économiques et patrimoniaux de la hausse de la CSG

Par Maître Pierre ANDREAU, Avocat

Les investisseurs en actions et obligations subissent une hausse de la fiscalité :

Les dividendes, intérêts non exonérés et plus-values mobilières supporteront désormais 1,4 point de CSG supplémentaire. 

Le taux global de prélèvements sociaux passe à 18,6 %, ce qui réduit mécaniquement le rendement net des placements boursiers ainsi que l’attractivité du compte-titres par rapport aux enveloppes défiscalisées (PEA, assurance-vie).

L’incitation qui en découle détourne les investisseurs sans qu’on sache s’ils voudront aller vers des placements dits « protecteurs » et donc moins rémunérateurs, d’autant que l’assurance-vie à la française qui fait la part belle aux fonds euros est de plus en plus sujet à inquiétude en raison de leur croissante illiquidité.

Épargne réglementée, assurance-vie et immobilier, restent taxées à 9,2 %, ce qui est censé rassurer les classes moyennes qui en ont fait leurs placements favoris. 

➡ Stabilité bienvenue pour PEL/CEL, épargne salariale, assurance-vie et locatif.

Effets sur l’allocation d’actifs des ménages

La réforme introduit une vraie distorsion fiscale entre types d’épargne :

Les ménages pourraient réorienter leur épargne du financier vers l’immobilier et l’assurance-vie, déjà très prisés en France.

Les épargnants actifs en bourse verront le rendement net se contracter, ce qui pourrait décourager la détention d’actions hors PEA.

Signal politique : taxation accrue du capital financier

Le choix de préserver l’immobilier et l’épargne populaire reflète une volonté d’éviter toute hausse de fiscalité ressentie par les classes moyennes.

La charge fiscale est recentrée sur les détenteurs d’actifs mobiliers, considérés comme plus aisés ou plus mobiles et souvent classifiés comme détenteurs de finance improductives…