Holding animatrice : un durcissement confirmé par la CAA de Paris
Un arrêt du 25 février 2026, la CAA de Paris renforce les exigences probatoires pesant sur les holdings animatrices. La seule invocation de ce statut ou de synergies de groupe ne suffit plus à justifier la déductibilité des charges : la holding doit démontrer, de manière précise et chiffrée, l’intérêt propre retiré de chaque dépense. À défaut, la qualification d’acte anormal de gestion est encourue, avec des conséquences lourdes : rappels d’IS et de TVA, pénalités pouvant atteindre 40 % voire 80 %, et risque de requalification en revenus distribués. Une documentation contemporaine rigoureuse et, le cas échéant, une refacturation au prix de marché deviennent indispensables.
Pierre Andreau
Avocat – Droit Fiscal